Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente, de service et d'utilisation

Dernière mise à jour : 2 juillet 2026

1. Acceptation des conditions

Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation du site Web d'ALDG ainsi que l'achat de tous les produits et services offerts par ALDG – Aluminium Development Group.

En accédant à notre site Web, en demandant une soumission, en effectuant une commande ou en faisant affaire avec ALDG, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et acceptez d'être lié par celles-ci, ainsi que par les politiques qui y sont associées, notamment la Politique de confidentialité, la Politique de garantie et la Politique de retour.

2. Nos produits

ALDG conçoit, fabrique et distribue des solutions architecturales en aluminium destinées aux secteurs résidentiel, commercial, institutionnel et multilogement.

Nos produits comprennent notamment :

garde-corps en aluminium;
garde-corps vitrés;
balcons et planchers d'aluminium;
structures de balcons;
escaliers;
limons;
colonnes architecturales;
panneaux et écrans d'intimité;
composantes et accessoires architecturaux.

Les photographies, illustrations, catalogues, dessins et rendus présentés sur le site Web sont fournis à titre indicatif seulement.

ALDG se réserve le droit de modifier, remplacer ou améliorer tout produit, composante, finition ou spécification technique sans préavis lorsque cela permet d'améliorer la qualité, la conformité ou la disponibilité des produits.

3. Soumissions

Toutes les soumissions demeurent valides pour la période indiquée sur le document.

À défaut d'indication, elles sont valides pour une période de trente (30) jours.

Les soumissions sont préparées selon les renseignements transmis par le client.

Toute modification aux plans, dimensions, quantités, matériaux, finis ou exigences techniques peut entraîner une révision :

des prix;
des quantités;
des délais;
des conditions de fabrication.

Une soumission ne constitue pas une commande.

4. Commandes

Une commande devient officielle uniquement lorsque :

la soumission est acceptée;
les renseignements techniques sont complets;
les dessins d'atelier sont approuvés, lorsque requis;
les modalités financières convenues sont respectées.

ALDG se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas :

d'erreur de prix;
d'information incomplète;
d'impossibilité technique;
de disponibilité limitée;
de défaut de paiement;
de toute autre situation empêchant raisonnablement l'exécution du contrat.

5. Produits fabriqués sur mesure

La majorité des produits ALDG sont fabriqués sur mesure selon les exigences propres à chaque projet.

Les produits sont fabriqués conformément :

aux plans;
aux dessins d'atelier;
aux mesures fournies;
aux informations approuvées par le client.

Le client demeure entièrement responsable de l'exactitude des renseignements transmis.

Toute erreur provenant des informations fournies ou approuvées par le client ne peut engager la responsabilité d'ALDG.

Les produits fabriqués spécialement pour un projet, incluant les couleurs spéciales, dimensions particulières ou composantes non standards, constituent des ventes finales.

6. Dessins d'atelier

Lorsque des dessins d'atelier sont produits, ils doivent être vérifiés et approuvés par le client avant le début de la fabrication.

L'approbation confirme notamment :

les dimensions;
les quantités;
les couleurs;
les configurations;
les emplacements;
les accessoires;
toute information spécifique au projet.

Après approbation, toute modification peut entraîner :

des frais supplémentaires;
un nouveau délai de fabrication;
la production de nouveaux dessins.

7. Prix

Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Les taxes applicables sont ajoutées lors de la facturation.

Les frais de livraison, de manutention, d'entreposage, de levage, d'installation ou autres frais particuliers sont facturés séparément lorsqu'ils ne sont pas inclus à la soumission.

8. Paiement

Les modalités de paiement sont celles convenues entre ALDG et le client.

Tout retard de paiement peut entraîner :

la suspension de la fabrication;
la suspension des livraisons;
la suspension des services;
la révision des conditions de crédit;
l'application d'intérêts ou de frais administratifs conformément aux modalités convenues.

9. Délais

Les délais de fabrication et de livraison sont fournis à titre indicatif seulement.

Ils peuvent varier notamment en raison :

de la disponibilité des matériaux;
du volume de production;
des conditions météorologiques;
des fournisseurs;
des transporteurs;
des modifications demandées par le client;
d'un cas de force majeure.

ALDG ne peut être tenue responsable des pertes, dommages ou retards résultant d'événements indépendants de sa volonté.

10. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées lors de la commande.

Le client est responsable d'inspecter les produits immédiatement lors de leur réception.

Toute anomalie apparente, pièce manquante ou dommage visible doit être signalé dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison.

Le client doit conserver l'emballage ainsi que les produits dans leur état initial jusqu'à la conclusion de l'analyse de la réclamation.

11. Ramassage à l'usine

Lorsque le client choisit le ramassage à l'usine :

il doit attendre la confirmation que la commande est prête;
il doit vérifier les produits avant de quitter les lieux;
il devient responsable du transport, du chargement, de l'arrimage et de la protection des produits dès leur prise de possession.

12. Inspection avant installation

Avant toute installation, le client ou son installateur doit vérifier :

les dimensions;
les quantités;
la couleur;
la finition;
les accessoires;
les dommages apparents.

Tout défaut apparent doit être signalé avant l'installation.

Les produits installés sont réputés avoir été acceptés par le client.

Aucune réclamation concernant un défaut apparent, une dimension, une couleur ou une finition ne sera acceptée après l'installation, sauf dans le cas d'un défaut de fabrication couvert par la garantie.

13. Garantie

Les produits ALDG sont couverts par la garantie applicable au produit concerné.

Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de garantie ALDG, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions générales.

14. Retours et remboursements

Les produits fabriqués sur mesure ne sont ni retournables ni remboursables, sauf en cas :

d'erreur de fabrication;
de défaut reconnu par ALDG;
d'erreur directement imputable à ALDG.

Les produits standards peuvent être admissibles à un retour conformément à la Politique de retour et de remboursement.

15. Installation

Lorsque l'installation est réalisée par un entrepreneur indépendant ou un installateur certifié, celui-ci demeure seul responsable de la qualité de ses travaux.

ALDG n'est pas responsable des défauts résultant notamment :

d'une installation inadéquate;
d'une utilisation non conforme;
d'une modification du produit;
du non-respect des recommandations d'installation;
de la structure existante du bâtiment.

16. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité d'ALDG est limitée, à sa seule discrétion :

à la réparation du produit;
au remplacement du produit;
au remplacement d'une composante;
à un crédit;
ou au remboursement du prix d'achat du produit.

ALDG ne pourra notamment être tenue responsable :

des pertes de revenus;
des pertes d'exploitation;
des pertes de profits;
des retards de chantier;
des dommages indirects;
des frais de main-d'œuvre;
des frais de déplacement;
des frais de levage;
des frais de location d'équipement;
des dommages causés par des tiers.

17. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site Web d'ALDG sont la propriété exclusive d'ALDG ou de leurs titulaires de droits respectifs.

Cela comprend notamment :

les textes;
les photographies;
les dessins techniques;
les logos;
les vidéos;
les catalogues;
les fiches techniques;
les dessins d'atelier;
les marques de commerce.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

18. Protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis sont traités conformément à la Politique de confidentialité d'ALDG et aux lois applicables, notamment la Loi 25 au Québec.

19. Modifications

ALDG se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales en tout temps.

La version publiée sur le site Web constitue la version officielle et remplace toute version antérieure.

20. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Gatineau (Québec), sauf disposition légale impérative contraire.

21. Nous joindre

ALDG – Aluminium Development Group
1623, rue Atmec, unité 4
Gatineau (Québec) J8R 0H8
Canada

Téléphone : 819-663-5002

Courriel général : info@aldg.ca
Commandes : commande@aldg.ca
Service après-vente : service@aldg.ca
Finances : finance@aldg.ca

Site Web : www.aldg.ca